Art. 55 ORensRetrait de l’arme de service

¹Si le responsable des armes et du tir du SRC constate chez une personne des motifs d’empêchement au port d’une arme de service, il la lui retire.

²Le directeur du SRC décide, après avoir entendu tous les intéressés et au besoin après avoir fait appel à d’autres experts, si la personne concernée peut conserver son autorisation de porter une arme de service.