Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 55 ORensRetrait de l’arme de service

Chapitre 8 Armement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le responsable des armes et du tir du SRC constate chez une personne des motifs d’empêchement au port d’une arme de service, il la lui retire.

2Le directeur du SRC décide, après avoir entendu tous les intéressés et au besoin après avoir fait appel à d’autres experts, si la personne concernée peut conserver son autorisation de porter une arme de service.