Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 54 ORensFormation au tir

Chapitre 8 Armement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’organisation de la formation au tir incombe au responsable des armes et du tir du SRC. Ce dernier peut collaborer avec d’autres services pour l’accomplissement de ses tâches.

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