Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 54 ORensFormation au tir

Chapitre 8 Armement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation de la formation au tir incombe au responsable des armes et du tir du SRC. Ce dernier peut collaborer avec d’autres services pour l’accomplissement de ses tâches.