Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 8 ORensCompétences

Chapitre 1 Collaboration Section 2 Collaboration du SRC avec des services étrangers

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SRC est compétent pour établir des contacts en matière de renseignement avec des services de renseignement étrangers et d’autres services étrangers accomplissant des tâches de renseignement civil.

2Il coordonne tous les contacts relevant du renseignement établis par des services administratifs de la Confédération et des cantons en vertu des principes de collaboration avec les autorités étrangères fixés par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 70, al. 1, let. f, LRens. À cet égard, il détermine avec le Service de renseignement de l’armée une politique commune à l’égard des services partenaires et planifie les contacts.

3Il représente la Suisse dans les instances de renseignement internationales qui accomplissent des tâches de renseignement civil.

4Il peut, en l’espèce, charger les autorités d’exécution cantonales d’établir des contacts avec des services de renseignement étrangers concernant certaines thématiques.

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