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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 5 Remplacement et clôture du feuillet du grand livre
1Un feuillet du grand livre est clôturé, après radiation de toutes les écritures existantes, par le transfert de la désignation de l’immeuble dans l’état des données qui n’ont plus d’effets juridiques (données historiques), avec indication de la date et de la pièce justificative correspondantes.
2Dans le registre foncier sur papier, le feuillet du grand livre est en outre biffé diagonalement.
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