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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Autorités, langue officielle et notification des décisions
L’organisation des offices du registre foncier et de la tenue du registre foncier incombent aux cantons. Ceux-ci veillent à ce que le registre foncier soit tenu de manière à répondre à des qualifications techniques élevées.
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