Ordonnance sur l'organisation du Conseil fédéral (Org CF) · RS 172.111

Art. 9 Org CFTâches de direction

Section 2 Présidence

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 25 LOGA)

Le président de la Confédération représente le Conseil fédéral lors des délibérations parlementaires portant sur:

a.
le programme de la législature;
b.
les objectifs annuels du Conseil fédéral;
c.
l’établissement du rapport de gestion annuel pour ce qui est des thèmes concernant le Conseil fédéral en tant que collège.