Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1
Art. 14 Org DEFR
Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 3 Autres unités de l’administration fédérale centrale
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé