Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 6 Org DFFDélégué fédéral au plurilinguisme

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le délégué fédéral au plurilinguisme est subordonné au SG.

2Il remplit les tâches qui lui sont assignées par l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues20.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).
  2. RS 441.11

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