1Le délégué fédéral au plurilinguisme est subordonné au SG.
2Il remplit les tâches qui lui sont assignées par l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues20.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).
- RS 441.11