Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 6 Org DFFDélégué fédéral au plurilinguisme

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le délégué fédéral au plurilinguisme est subordonné au SG.

2Il remplit les tâches qui lui sont assignées par l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues20.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).
  2. RS 441.11