Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 6b Org DFFChargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons assure la direction opérationnelle de l’organisation «Cyberadministration suisse». Cette organisation est rattachée administrativement au SG.

2Le chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons met en œuvre la stratégie suisse de cyberadministration.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5893).