Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 6a Org DFF

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 fév. 2015 (RO 2015 615). Abrogé par le ch. II 5 de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).