Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 fév. 2015 (RO 2015 615). Abrogé par le ch. II 5 de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1
Art. 6a Org DFF
Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué fédéral au plurilinguisme, et chargé de mission Administration numérique suisse auprès de la Confédération et des cantons
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé