Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 1 ORHObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les exigences fixées pour la réalisation de projets de recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques, et
b.2
les procédures d’autorisation et de déclaration pour les projets de recherche au sens de la let. a.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 321).