Art. 2 ORHDispositions applicables

Les dispositions suivantes de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques (OClin)⁵ sont applicables par analogie:

a.

l’art. 3, pour l’intégrité scientifique;

b.

l’art. 4, pour la qualité scientifique;

c.

l’art. 4a, pour l’inclusion des groupes de personnes pertinents.