Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 2 ORHDispositions applicables

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions suivantes de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques (OClin)5 sont applicables par analogie:

a.
l’art. 3, pour l’intégrité scientifique;
b.
l’art. 4, pour la qualité scientifique;
c.
l’art. 4a, pour l’inclusion des groupes de personnes pertinents.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 321).
  2. RS 810.305