Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 1a ORHDéfinition

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans la présente ordonnance, on entend par informations excédentaires les résultats liés à la personne, en particulier les découvertes fortuites, qui sont obtenus dans le cadre d’un projet de recherche mais qui ne sont nécessaires ni à la réalisation du projet, ni à l’étude de la problématique scientifique.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 321).