Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 49 ORHEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.