Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 1 ORMObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe les exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale et les dispositions concernant les mesures cantonales qui doivent être respectées pour qu’un certificat de maturité gymnasiale cantonal ou reconnu par un canton soit reconnu au niveau suisse.