Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 3 ORMBases pour l’examen de l’équivalence

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’examen de l’équivalence des certificats de maturité gymnasiale en vue de leur reconnaissance se fonde sur les exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale énoncées par la présente ordonnance et sur celles qui sont fixées par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) dans un plan d’études cadre.

2Sont notamment prises en compte les exigences minimales du plan d’études cadre portant sur:

a.
les matières à étudier et les compétences à acquérir dans les disciplines fondamentales;
b.
les directives relatives au choix des matières à étudier et aux compétences à acquérir dans les disciplines du domaine des options obligatoires;
c.
les compétences disciplinaires de base constitutives de l’aptitude générale aux études;
d.
l’intégration d’enseignements transversaux, notamment les compétences transversales et l’interdisciplinarité;
e.
le travail de maturité.

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