Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 32 ORNAchèvement

Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’annexe 1 désigne les tronçons qui, dans le cadre de l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé, seront réalisés par les cantons.