Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 31 ORNPrincipe

Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chapitre 2 est applicable sous réserve des dispositions du présent chapitre.