Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Art. 1 OROEMBut

Chapitre 1 Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d’eau vivant toute l’année en Suisse.