1Sont définis comme réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale les objets énumérés dans l’annexe 1.
2L’inventaire fédéral des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (Inventaire) comprend pour chaque zone protégée:
- a.
- une représentation cartographique du périmètre et une description de la zone;
- b.
- le but visé par la protection;
- c.4
- des dispositions particulières ainsi que la durée de validité de ces dispositions (art. 5 et 6);
- d.
- eventuellement un périmètre à l’extérieur de la zone protégée, dans lequel les dommages causés par la faune sauvage sont indemnisés.
3L’inventaire fait partie intégrante de la présente ordonnance; il n’est pas publié (art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles5) dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO), mais paraît exclusivement sous forme électronique sur le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)6.7
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2525).
- RS 170.512
- www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées > Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
- Nouvelle teneur selon les ch. I et III de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2209).