Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Art. 4 OROEMMesures particulières en cas de suppression ou de modification des zones protégées

Chapitre 1 Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les zones nouvellement ouvertes à la chasse, les cantons veillent à ce que la chasse soit d’abord pratiquée avec modération, le plein déroulement de l’activité cynégétique ne devant intervenir qu’après une période de transition appropriée.