Dans les zones nouvellement ouvertes à la chasse, les cantons veillent à ce que la chasse soit d’abord pratiquée avec modération, le plein déroulement de l’activité cynégétique ne devant intervenir qu’après une période de transition appropriée.
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32
Art. 4 OROEMMesures particulières en cas de suppression ou de modification des zones protégées
Chapitre 1 Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026