(art. 100 LRTV)
Au surplus, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments95 sont applicables.
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401
Titre 7 Émoluments
(art. 100 LRTV)
Au surplus, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments95 sont applicables.
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