Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 2 OrXDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les définitions figurant à l’art. 2 ORaP et aux annexes 1 et 4 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance s’appliquent.