Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 4 OrXOptimisation des expositions médicales

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les examens diagnostiques doivent être compatibles avec la technique d’examen optimisée visée à l’art. 32 ORaP de sorte que l’information diagnostique nécessaire soit obtenue avec une dose minimale.

2Pour prendre en compte l’expérience ainsi que l’état de la science et de la technique, les éléments suivants sont déterminants:

a.
les recommandations des organisations professionnelles internationales et nationales;
b.
les niveaux de référence diagnostiques publiés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP);
c.
les directives de l’OFSP.

3La pratique d’examen est contrôlée régulièrement et optimisée.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.