Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 5 OrXInstruction du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le personnel entrant en fonction doit, avant le début de ses activités, être instruit par l’expert des règles applicables de radioprotection, conformément à l’art. 16, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3 (expert en radioprotection).

2Le personnel de nettoyage n’est autorisé à travailler en secteur surveillé que s’il a été instruit par une personne suffisamment formée en radioprotection.

3Les instructions indiquées aux al. 1 et 2 doivent être actualisées à des intervalles appropriés.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.50

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