Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 8 OrXSystèmes radiologiques utilisés à d’autres fins

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les systèmes radiologiques qui ne sont pas à usage diagnostique ou thérapeutique sur l’homme ou l’animal, les exigences de la présente ordonnance concernant les installations vétérinaires s’appliquent.