Pour les systèmes radiologiques qui ne sont pas à usage diagnostique ou thérapeutique sur l’homme ou l’animal, les exigences de la présente ordonnance concernant les installations vétérinaires s’appliquent.
Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1
Art. 8 OrXSystèmes radiologiques utilisés à d’autres fins
Section 1 Dispositions générales