Art. 1a OSCaractère significatif des fonctions des sociétés d’un groupe ou d’un conglomérat

(art. 2a, al. 2, LSA)

Les fonctions des sociétés d’un groupe ou d’un conglomérat sont significatives pour les activités soumises à autorisation lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite de processus opérationnels importants, notamment dans la sélection des risques, la gestion des risques, la gestion du portefeuille, la liquidation des sinistres, la comptabilité, les ressources humaines, les technologies de l’information, le droit, la compliance et le placement des capitaux.