Art. 1b OSPrincipes de la surveillance

(art. 1, al. 2, LSA)

¹Pour la surveillance au sens de la présente ordonnance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) tient compte notamment:

a.

de la vulnérabilité des assurés;

b.

des risques auxquels les entreprises d’assurance sont exposées;

c.

de la taille ainsi que de la complexité des affaires et de l’organisation des entreprises d’assurance.

²La FINMA classe les entreprises d’assurance dans les catégories mentionnées à l’annexe 2 en fonction du total de leur bilan statutaire.

³La FINMA peut classer une entreprise d’assurance dont le bilan est proche de la limite entre deux catégories dans la catégorie immédiatement supérieure ou immédiatement inférieure lorsque sa complexité et son profil de risque le justifient.