Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 41 OSHypothèses retenues pour la détermination

Titre 3 Solvabilité Chapitre 6 Quotient SST et calcul du SST

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9a et 9b LSA)

1 Les hypothèses sous-tendant la détermination du SST sont retenues en prenant en compte autant que possible les critères suivants:

a.
elles se rapportent de manière réaliste à la situation observée;
b.
elles sont aussi cohérentes que possible entre elles;
c.
elles ne sont pas en contradiction avec les données et informations pertinentes;
d.
leur caractère incertain est pris en compte dans le SST dans une mesure appropriée.

2 Les entreprises d’assurance doivent pouvoir identifier les hypothèses et les éventuelles incohérences entre celles-ci.