Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 39 OSQuotient SST

Titre 3 Solvabilité Chapitre 6 Quotient SST et calcul du SST

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9b LSA)

1 Le quotient SST correspond au capital porteur de risque divisé par le capital cible.

2Si le capital cible n’est pas positif, aucun quotient SST ne peut être comptabilisé.