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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 3 Solvabilité Chapitre 6 Quotient SST et calcul du SST
(art. 9b LSA)
1 Le quotient SST correspond au capital porteur de risque divisé par le capital cible.
2Si le capital cible n’est pas positif, aucun quotient SST ne peut être comptabilisé.
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