Art. 53b OSSuppléments et réductions

(art. 9b LSA)

En cas de modélisation insuffisante ou pour couvrir des risques supplémentaires non pris en compte, en particulier des risques opérationnels et des risques de concentration, la FINMA peut ordonner de procéder:

a.

à des suppléments de capital cible en fonction des risques encourus;

b.

à des réductions du capital porteur de risque, ou

c.

à l’agrégation des scénarios.