Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 53b OSSuppléments et réductions

Titre 3 Solvabilité Chapitre 10 Autres dispositions

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9b LSA)

En cas de modélisation insuffisante ou pour couvrir des risques supplémentaires non pris en compte, en particulier des risques opérationnels et des risques de concentration, la FINMA peut ordonner de procéder:

a.
à des suppléments de capital cible en fonction des risques encourus;
b.
à des réductions du capital porteur de risque, ou
c.
à l’agrégation des scénarios.