Art. 2 OSACDéfinitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

vol commercial: vol au sens de l’art. 100, al. 1 et 2, OSAv⁵;

b.

transports de personnes à des fins touristiques ou sportives: transports commerciaux de personnes qui:

1.

ont pour but la pratique d’une activité de loisir revêtant un caractère de divertissement prépondérant, ou

2.

n’entretiennent aucun lien étroit avec l’endroit où ont lieu les atterrissages en campagne et dont le lieu de départ ou de destination se trouve à plus de 1100 m d’altitude;

c.

vols à des fins de travail: vols commerciaux à l’exclusion des transports de personnes à des fins touristiques ou sportives; les vols assurés par des entreprises pour leur propre compte, sont assimilés à cet égard à des vols commerciaux;

d.

nuit: temps qui s’écoule de la fin du crépuscule civil au début de l’aube civile⁶;

e.

jours fériés: Nouvel an, Ascension, 1^er août, Noël, de même que les jours assimilés au dimanche par le droit cantonal applicable;

f.

zone d’habitation: territoire urbanisé ou groupement d’au moins dix habitations y compris le terrain situé dans un rayon de 100 m alentour.