Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 3 OSACPrincipe

Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 1 Conditions

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les atterrissages en campagne sont admis sous réserve des restrictions prévues par la présente ordonnance.

2Ils nécessitent l’autorisation du service compétent, pour autant que la présente ordonnance le prévoie de manière générale (titre 2) ou pour certaines catégories de vols (titre 3).