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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 1 Conditions
1Les atterrissages en campagne sont admis sous réserve des restrictions prévues par la présente ordonnance.
2Ils nécessitent l’autorisation du service compétent, pour autant que la présente ordonnance le prévoie de manière générale (titre 2) ou pour certaines catégories de vols (titre 3).
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