Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 45 OSACModification d’autres actes

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

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