Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 16 OSARStatistique des accidents de la route

Section 4 Dispositions communes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFROU établit chaque semestre une statistique normalisée des accidents de la route. Il la met, en collaboration avec l’OFS, à la disposition des autorités cantonales compétentes avant de l’ouvrir au public sous une forme appropriée.