L’OFROU établit chaque semestre une statistique normalisée des accidents de la route. Il la met, en collaboration avec l’OFS, à la disposition des autorités cantonales compétentes avant de l’ouvrir au public sous une forme appropriée.
Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57
Art. 16 OSARStatistique des accidents de la route
Section 4 Dispositions communes