Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 16 OSARStatistique des accidents de la route

Section 4 Dispositions communes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFROU établit chaque semestre une statistique normalisée des accidents de la route. Il la met, en collaboration avec l’OFS, à la disposition des autorités cantonales compétentes avant de l’ouvrir au public sous une forme appropriée.

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