Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 13 OSaVé-DEFR-DETECFonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement

Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La personne compétente désignée dans le cadre de la reconnaissance de la station de quarantaine ou de la structure de confinement est chargée:

a.
de surveiller la station de quarantaine ou la structure de confinement et ses environs quant à la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux;
b.
de prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux;
c.
d’accorder le droit d’accès, et
d.
de tenir des registres sur:
1.
les personnes disposant du droit d’accès,
2.
les visiteurs qui accèdent à la station de quarantaine ou à la structure de confinement accompagnés d’une personne disposant du droit d’accès,
3.
les marchandises qui sont transportées dans la station de quarantaine ou la structure de confinement et qui en sortent,
4.
la provenance des marchandises qui sont transportées dans la station de quarantaine ou la structure de confinement, et sur
5.
la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux.

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