Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 12 OSaVé-DEFR-DETECExigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement

Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les stations de quarantaine et les structures de confinement doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
l’isolement physique de la marchandise à mettre en quarantaine ou à conserver sous clé est assuré;
b.
l’accès à la station de quarantaine ou à la structure de confinement doit pouvoir être limité;
c.
la stérilisation, la décontamination ou la destruction des marchandises, des déchets ou des équipements infestés à l’intérieur de la station de quarantaine ou de la structure de confinement sont possibles;
d.
du personnel bénéficiant d’une qualification appropriée est disponible en nombre suffisant;
e.
un plan d’urgence est disponible.

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