Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 12 OSaVé-DEFR-DETECExigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement

Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les stations de quarantaine et les structures de confinement doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
l’isolement physique de la marchandise à mettre en quarantaine ou à conserver sous clé est assuré;
b.
l’accès à la station de quarantaine ou à la structure de confinement doit pouvoir être limité;
c.
la stérilisation, la décontamination ou la destruction des marchandises, des déchets ou des équipements infestés à l’intérieur de la station de quarantaine ou de la structure de confinement sont possibles;
d.
du personnel bénéficiant d’une qualification appropriée est disponible en nombre suffisant;
e.
un plan d’urgence est disponible.