Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 15 OSaVé-DEFR-DETECSemences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire

Section 7 Mise en circulation de marchandises

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les semences et les autres marchandises, dont la mise en circulation n’est autorisée qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire en vertu de l’art. 60, al. 2, OSaVé, sont répertoriées dans l’annexe 8.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).