Art. 14 OSaVéDéfinition d’un plan d’action en cas de présence d’organismes de quarantaine prioritaires

Si la présence d’un organisme de quarantaine à traiter à titre prioritaire est constatée, le service cantonal compétent établit un plan d’action en accord avec l’office compétent. Le plan prévoit un calendrier d’exécution des mesures d’éradication ou d’enrayement définies par l’office compétent et détermine les compétences pour la mise en œuvre de ces mesures.