Art. 29a OSaVéMesures contre les organismes réglementés non de quarantaine qui menacent la forêt

¹S’il existe un risque considérable que la forêt ne puisse plus remplir ses fonctions au sens de l’art. 1, al. 1, let. c, de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts en raison d’un organisme réglementé non de quarantaine que le DEFR et le DETEC ont désigné conformément à l’art. 29, al. 2, en rapport avec le matériel forestier de multiplication, le service cantonal compétent peut prendre ou ordonner en particulier les mesures suivantes pour lutter contre ledit organisme réglementé non de quarantaine:

a.³²

l’élimination et la destruction appropriée de marchandises infestées;

b.

des interventions qui contribuent à la préservation ou au rétablissement de la stabilité et de la qualité du peuplement;

c.

des mesures de sensibilisation.

[tab]

² Les mesures ne doivent pas nuire à l’importation et à la mise en circulation de marchandises.