Art. 81 OSaVéObligation de tenir un registre

¹Les entreprises agréées doivent tenir un registre de tout achat, production, vente et revente d’unités commerciales.

²Elles doivent, aux fins de garantir la traçabilité des marchandises, consigner les informations suivantes concernant les unités commerciales reçues ou mises en circulation:⁷⁶

a.

les informations relatives à l’entreprise qui a fourni l’unité commerciale concernée, pour autant qu’elle n’ait pas produit elle-même toutes les marchandises de l’unité commerciale concernée;

b.

les informations relatives à l’entreprise à laquelle l’unité commerciale concernée a été fournie;

c.⁷⁷

les éléments selon l’annexe 7 figurant dans les passeports phytosanitaires qu’elles ont remplacés ou délivrés.

³Les registres doivent être conservés pendant trois ans au moins et être mis à la disposition du SPF si celui-ci en fait la demande.

⁴Le DEFR et le DETEC peuvent prévoir des prescriptions supplémentaires pour la tenue des registres et prévoir des dérogations à la durée de conservation.