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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 8 Entreprises qui délivrent des passeports phytosanitaires Section 2 Obligations des entreprises agréées
1Les entreprises agréées doivent disposer de systèmes ou de procédures de traçabilité des marchandises, aux moyens desquels elles peuvent retracer les déplacements de marchandises sur et entre leurs propres sites.
2Elles doivent mettre les informations sur les déplacements à la disposition du SPF si celui-ci en fait la demande.
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