Art. 41 OSCPTType de renseignements IR_12_TEL: renseignements sur les services de téléphonie et multimédia

¹Le type de renseignements IR_12_TEL a pour objet les indications ci-après sur les services de téléphonie et multimédia:

a.

si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);

b.

les indications ci-après sur les services de téléphonie et multimédia sur lesquels porte la demande et sur tous les autres services de téléphonie et multimédia associés:

1.

le cas échéant, toutes les ressources d’adressage publiques (par ex. MSISDN, SIP URI, TEL URI) et privées (par ex. IMPI) et leurs périodes de validité respectives,

2.

les identifiants selon les normes internationales (par ex. IMEI, PEI) des équipements utilisés au cours des six derniers mois en lien avec chacun des services auprès du fournisseur et, si disponible, la désignation de chacun de ces équipements,

3.

le cas échéant, les ICCID de toutes les SIM associées à chacun des services et leurs périodes de validité respectives, les codes PUK et PUK2, l’IMSI ou le SUPI, le MSISDN ou le GPSI et l’identifiant de l’eUICC,

4.

dans le cas d’une offre multi-appareils, s’il s’agit de l’équipement principal ou d’un équipement secondaire.

²La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche suivants:

a.

la ressource d’adressage publique (par ex. SIP URI, MSISDN, GPSI);

b.

l’IMSI ou le SUPI;

c.

l’identifiant de l’équipement selon les normes internationales (par ex. IMEI, PEI, adresse MAC);

d.

l’adresse d’installation de l’accès fixe au réseau;

e.

la ressource d’adressage privée (par ex. IMPI);

f.

l’ICCID.