Art. 56b OSCPTType de surveillance RT_55_POS_PERIOD: détermination périodique et récurrente de la position par le réseau

¹Le type de surveillance RT_55_POS_PERIOD a pour objet la détermination périodique et récurrente par le réseau de la position de tous les équipements terminaux associés à l’identifiant cible.

²Les positions doivent être déterminées par le réseau à l’aide d’une fonction de localisation périodique selon les prescriptions du DFJP.

³Les indications ci-après doivent être transmises immédiatement:

a.

les MSISDN ou GPSI, IMEI ou PEI et IMSI ou SUPI observés, au moins une de ces indications, les autres si elles sont disponibles;

b.

l’identifiant de réseau du client de service de localisation et le timbre horodateur de la détermination de la position;

c.

lorsque la position a pu être déterminée, le timbre horodateur de la position et les données relatives à la position, comme suit:

1.

la méthode utilisée pour déterminer la position,

2.

des indications sur la précision de la position,

3.

la position exprimée sous la forme:

–

de coordonnées géographiques accompagnées, le cas échéant, des valeurs d’incertitude correspondantes

–

de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ou

–

d’autres indications, selon les normes internationales, et

4.

si ces informations sont disponibles, l’altitude de la position, la qualité du service, l’état de déplacement de l’équipement terminal, sa vitesse de déplacement et la direction dans laquelle il se déplace;

d.

si la position n’a pas pu être déterminée, le motif de l’échec (code d’erreur).