Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) · RS 780.11

Art. 58 OSCPTType de surveillance RT_26_EMAIL_IRI: surveillance en temps réel des données secondaires de services de courrier électronique

Chapitre 3 Correspondance par télécommunication Section 9 Types de surveillance en temps réel d’applications

En vigueur au 26 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le type de surveillance RT_26_EMAIL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de courrier électronique. Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a.
la date et l’heure des procédures de connexion et de déconnexion, ainsi que leur statut;
b.
les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, ainsi que, le cas échéant, les alias de messagerie;
c.
les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur, ainsi que les indications concernant le protocole utilisé;
d.
la date, l’heure, le volume de données, les adresses électroniques de l’expéditeur et du destinataire du message, ainsi que les adresses IP et les numéros de port du serveur d’envoi et du serveur de réception, concernant les événements suivants:
1.
l’envoi ou le transfert d’un message,
2.
la réception d’un message,
3.
le traitement d’un message dans la boîte aux lettres électronique,
4.
le téléchargement d’un message à partir de la boîte aux lettres électronique,
5.
le téléversement d’un message dans la boîte aux lettres électronique.