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Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 9 Émoluments
(art. 57, al. 1, LSFin)
1Toute personne qui provoque une décision ou sollicite une prestation de l’organe de contrôle est tenue de payer des émoluments.
2Sauf règles particulières arrêtées dans la présente ordonnance, les dispositions de l’OGEmol11 s’appliquent.
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