Le système d’information traite les données suivantes:
- a.
- données personnelles:
- 1.
- titre, nom, prénom, nom de naissance,
- 2.
- adresse, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, case postale,
- 3.
- date de naissance, lieu d’origine, nationalité,
- 4.
- langue maternelle, connaissances linguistiques,
- 5.
- cursus scolaire et professionnel;
- b.
- documents liés à la demande:
- 1.
- titres/diplômes/qualifications et écoles/institutions de formation,
- 2.
- copie du permis de séjour, copie du passeport,
- 3.
- justifications d’emploidélivrées par les anciens employeurs;
- c.
- noms et adresses des anciens employeurs;
- d.
- décision de reconnaissance, décision de reconnaissance assortie de mesures compensatoires, recommandation de reconnaissance, attestation de niveau.