Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1

Art. 18 OSFPrHETraitement des données

Section 5 Système d’information pour la liste des professions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données du système d’informations sont traitées par les collaborateurs du SEFRI chargés des tâches d’exécution correspondantes.