Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1

Art. 18 OSFPrHETraitement des données

Section 5 Système d’information pour la liste des professions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du système d’informations sont traitées par les collaborateurs du SEFRI chargés des tâches d’exécution correspondantes.

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