Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1

Art. 16 OSFPrHEBut

Section 5 Système d’information pour la liste des professions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SEFRI gère un système d’information pour la liste des professions visée à l’art. 38, al. 1, OFPr15.

Historique et notes (1)
  1. RS 412.101