Les données sont utilisées pour la gestion et l’évaluation historique des professions en Suisse et ne sont pas effacées.
Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1
Art. 19 OSFPrHEConservation
Section 5 Système d’information pour la liste des professions